Dernière mise à jour: février 2020

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Indemnité

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Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions s'avère invalide en vertu d'une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

Variation des termes

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Affectation

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Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre IR-RMN et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Internet, et remplacent tous les accords et accords antérieurs.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive de la France pour la résolution de tout litige.

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Pour aller plus loin :

Politique de confidentialité de l'IR-RMN

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