INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE
Résonance Magnétique Nucléaire, Très Hauts Champs

Dernière mise à jour: février 2020

introduction

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Indemnité

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Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions s'avère invalide en vertu d'une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

Variation des termes

IR-RMN est autorisé à réviser ces conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site Internet, vous êtes censé revoir ces conditions régulièrement.

Affectation

IR-RMN est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions.

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Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive de la France pour la résolution de tout litige.

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Dernière mise à jour: février 2020

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Pour aller plus loin :

Conditions d'utilisation du site www.ir-rmn.fr